La réglementation des vitres teintées en France est stricte et vise à garantir la sécurité sur les routes. Depuis 2016, la loi impose un taux minimum de transmission de lumière visible (TLV) de 70 % pour les vitres avant des véhicules.
Ne pas respecter cette norme peut entraîner des sanctions lourdes, allant de l’amende au retrait de points, voire à l’immobilisation du véhicule.
Cet article vous guide à travers les points essentiels à savoir pour vous assurer que vos vitres teintées respectent la législation, tout en abordant les dérogations médicales possibles et les processus de mise en conformité.
Que vous souhaitiez teinter vos vitres ou vérifier leur conformité, il est impératif de comprendre les exigences légales pour éviter des sanctions et des désagréments, notamment lors des contrôles routiers ou en cas d’accident.
Suivez ce guide pour vous conformer à la loi et circuler en toute sécurité.
Pourquoi une réglementation sur les vitres teintées ?
Pourquoi la réglementation sur les vitres teintées est-elle si stricte ?
La réglementation est stricte pour des raisons de sécurité routière, visant à garantir une visibilité optimale pour le conducteur et à permettre aux forces de l’ordre de mieux contrôler les infractions.
La réglementation sur les vitres teintées en France a été mise en place pour éviter des dangers liés à une mauvaise visibilité sur la route.
Les vitres teintées excessivement peuvent réduire la visibilité du conducteur, surtout de nuit, augmentant ainsi le risque d’accidents.
De plus, cette réglementation aide les forces de l’ordre à identifier rapidement les occupants des véhicules, en particulier dans des contextes de sécurité renforcée, comme lors de contrôles routiers ou dans le cadre de menaces terroristes.
Que dit la loi française sur les vitres teintées ?
Quelle est la loi sur les vitres teintées en France ?
En France, la réglementation sur les vitres teintées est régie par l’article R.316-3 du Code de la route.
La loi impose un taux minimal de transmission de lumière visible (TLV) de 70 % pour les vitres avant des véhicules, afin d’assurer une bonne visibilité pour le conducteur et les forces de l’ordre.
Depuis le décret de 2016, les vitres latérales avant (conducteur et passager) doivent laisser passer au moins 70 % de la lumière naturelle.
Les vitres arrière ne sont pas soumises à cette limitation, mais toute violation concernant les vitres avant expose à des sanctions.
TLV (Transmission de Lumière Visible) : Comprendre la réglementation
Que signifie la TLV pour les vitres teintées ?
La TLV (Transmission de Lumière Visible) est un indicateur clé dans la réglementation des vitres teintées. Elle désigne le pourcentage de lumière naturelle qui traverse une vitre.
France, pour respecter la loi, les vitres avant doivent avoir une TLV d’au moins 70 %, ce qui signifie que seulement 30 % de la lumière peut être filtrée.
Cette norme vise à garantir que le conducteur ait une visibilité suffisante, et à permettre aux forces de l’ordre de voir l’intérieur du véhicule lors des contrôles.
La TLV est mesurée en combinant l’opacité du verre et du film teinté appliqué, ce qui signifie que même un film très léger peut rendre une vitre non conforme si le verre d’origine est déjà teinté.
Sanctions en cas de non-respect de la loi
Quelles sont les sanctions pour des vitres teintées non conformes ?
En France, ne pas respecter la réglementation sur les vitres teintées expose le conducteur à des sanctions importantes.
Si les vitres avant de votre véhicule ne respectent pas le taux de TLV minimum de 70 %, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.
Cette infraction entraîne également 3 autres types de sanctions possibles:
- Un retrait de 3 points sur le permis de conduire
- Dans certains cas, les forces de l’ordre peuvent décider d’immobiliser le véhicule tant qu’il n’est pas mis en conformité.
- Lors du contrôle technique, des vitres non conformes peuvent entraîner une contre-visite obligatoire sous deux mois.
Dérogations et exceptions médicales
Qui peut obtenir une dérogation pour des vitres teintées ?
En France, la loi sur les vitres teintées prévoit certaines dérogations pour des raisons médicales.
Elles sont accordées aux personnes atteintes de maladies rares comme la protoporphyrie érythropoïétique ou le xeroderma pigmentosum qui nécessitent une protection maximale contre les rayons UV.
Pour obtenir cette dérogation, il est nécessaire de fournir un certificat médical justifiant la nécessité de vitres teintées plus opaques que la limite légale.
Ce certificat doit ensuite être validé par les autorités compétentes, généralement la préfecture, afin d’obtenir une autorisation officielle qui permet de circuler avec des vitres ne respectant pas la TLV.
Comment vérifier la conformité de ses vitres teintées ?
Comment vérifier que mes vitres teintées sont conformes ?
Pour savoir si vos vitres teintées respectent la réglementation en vigueur, il est indispensable de mesurer la TLV (Transmission de Lumière Visible).
La conformité des vitres teintées peut être vérifiée à l’aide d’un testeur de TLV, un appareil qui mesure le pourcentage de lumière naturelle traversant les vitres, disponible dans les centres spécialisés ou lors du contrôle technique.
Ce type de test est disponible dans certains garages ou centres spécialisés en vitres automobiles.
En cas de doute, vous pouvez également faire vérifier vos vitres teintées lors du contrôle technique de votre véhicule, où les vitres seront évaluées pour s’assurer qu’elles respectent la réglementation.
Processus de mise en conformité des vitres teintées
Comment se mettre en conformité pour les vitres teintées ?
Si vos vitres teintées ne respectent pas la réglementation en vigueur, le processus de mise en conformité est simple mais essentiel pour éviter des sanctions.
Tout d’abord, un diagnostic de la TLV (Transmission de Lumière Visible) est réalisé pour mesurer le taux de lumière qui traverse les vitres avant.
Si ce taux est inférieur à 70 %, vous devrez faire retirer les films teintés non conformes.
Ensuite, il est possible de poser de nouveaux films solaires qui respectent cette limite légale.
Ce processus peut être effectué dans un centre spécialisé ou par un professionnel agréé qui a suivi une formation en vitre teintée comme celle dispensée dans nos centres de professionnalisation.
Après la mise en conformité, un certificat peut vous être délivré pour prouver que votre véhicule respecte désormais la loi.
Conclusion
La réglementation française sur les vitres teintées est stricte et vise à garantir la sécurité de tous les usagers de la route.
Pour être en conformité, il est essentiel de vérifier la TLV de vos vitres avant et de consulter un professionnel en cas de doute.
Vous éviterez les sanctions telles que les amendes, le retrait de points ou même des problèmes avec votre assurance, il est primordial de s’assurer que vos vitres avant respectent un taux de transmission de lumière visible (TLV) d’au moins 70 %.
Si vous avez des doutes quant à la conformité de vos vitres, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour effectuer les tests nécessaires.
En cas de non-conformité, le processus de mise en conformité est simple et vous permettra de rouler en toute tranquillité, sans risquer de sanctions.